Offre Publique d’Achat – Avertissement – Restrictions concernant l’Offre à l’étranger
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En conséquence, l’accès à cette page est limité aux personnes qui (i) résident en France ou dans un autre pays où les lois en vigueur les autorisent à participer à l’Offre, et (ii) ne résident pas dans un pays où la distribution des documents relatifs à l’Offre fait l’objet de restrictions légales, dont notamment les États-Unis (entendus comme les États-Unis d’Amérique, leurs territoires et possessions, ou l’un quelconque de ces États et le District de Columbia). Vous devez certifier le respect de certaines conditions (notamment le fait de ne pas être résident d’une telle juridiction) avant tout accès aux documents et informations relatifs à l’Offre figurant sur cette page du site internet. Toute personne souhaitant consulter cette page dédiée à l’Offre doit au préalable s’assurer qu’elle n’est pas tenue par des restrictions locales lui interdisant son accès, en tout ou partie, se renseigner sur l’existence de toute restriction légale et réglementaire applicable dans sa juridiction, et s’y conformer.
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Ces documents ne constituent pas une offre de titres financiers ou une quelconque forme de démarchage aux fins d’achat, de cession ou de souscription de titres financiers aux États-Unis ou dans tout autre pays, ni ne fait partie d’une telle offre ou démarchage. Les titres financiers ne peuvent être offerts, souscrits ou vendus aux États-Unis en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié. L’Initiateur n’a pas l’intention d’enregistrer l’Offre, ou une partie de l’Offre, aux États-Unis. L’Offre ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux États-Unis, à des personnes se trouvant aux États-Unis, par les moyens des services postaux des États-Unis ou par tout moyen de communication ou instrument de commerce (incluant, sans limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen) des États-Unis ou par l’intermédiaire des services d’une bourse de valeurs ou système inter-agent de marché des États-Unis, et ne peut être acceptée par l’un quelconque de ces moyens ou instruments depuis les États-Unis. Cette communication ne constitue pas une extension de l’Offre aux États-Unis. Les intermédiaires habilités ne pourront pas accepter les ordres d’apport de titres qui n’auront pas été effectués en conformité avec les dispositions ci-dessus et toute acceptation de l’Offre dont on pourrait supposer qu’elle résulterait d’une violation des restrictions et déclarations ci-dessus serait réputée nulle.
Merci de bien prendre en compte que, dans le cadre de l’Offre, les documents et informations contenus dans cette page ainsi que les termes des avertissements importants (disclaimers) peuvent être modifiés ou mis à jour. Nous vous invitons à lire le texte entier de ces avertissements importants chaque fois que vous vous rendez sur cette page du site internet dont le contenu peut être modifié à tout moment, en tout ou partie, à la seule discrétion de Groupe Berkem.
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